Encaissement pour compte de tiers – Aspects légaux pour une marketplace

Lorsque l’on crée sa marketplace, il est tentant de vouloir agir en tant qu’intermédiaire de paiement, c’est-à-dire, collecter les fonds de la vente, puis reverser au vendeur sa quote-part dans laquelle vos commissions on été déduites. Avec un tel schéma, on limite en effet les risques de défaut de paiement de la part du vendeur, qui pourrait très bien encaisser les fonds de la vente sans reverser votre commission. Cependant, ce schéma appelé, « encaissement pour compte de tiers » est très réglementé par la loi française. En effet, vous encaissez de l’argent qui ne vous appartient pas, pour le reverser ensuite au vendeur. Vous exercez alors une activité financière normalement réservée à certains acteurs financiers.

Votre première option pourrait être de faire une demande d’accréditation auprès de la Banque de France dont l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) veillera à la bonne application, mais sachez que celle-ci sera longue à obtenir (plus de 2 ans) et très coûteuse (certaines sources évoquent des montants avoisinant les millions d’euros). Elle est donc plutôt réservée aux grosses entreprises comme PriceMinister qui est enregistré en qualité de mandataire d’intermédiaire bancaire et services de paiement. Par ailleurs, vous risquez de vous disperser dans des activités qui ne concernent pas votre coeur de métier et de perdre ainsi beaucoup d’énergie. Heureusement, il existe des alternatives légales afin d’éviter une telle accréditation.

Pour continuer à percevoir vos commissions, sans demander de paiement aux vendeurs post vente (ce qui reste une option possible et qui est le mode de fonctionnement d’eBay), vous pouvez alors vous tourner vers des acteurs financiers qui percevront les fonds à votre place et agiront en tant que tiers légalement autorisé. Parmi les prestataires les plus connus, on pourra citer MangoPay (très facile d’intégration avec son API), HiPay (très facile d’intégration et un peu moins cher que MangoPay) ou encore Ogone (plus complexe mais aussi le moins cher dès que l’on a beaucoup de volume). Tous ces acteurs vous proposent de collecter l’argent de l’acheteur sur un porte-monnaie hébergé chez eux (le flux ne transite donc plus vers votre compte bancaire), argent que vous pourrez débloquer dès que vous aurez validé la vente et dont une partie sera versée sur votre compte personnel (votre commission), et l’autre partie sur le compte du vendeur. Vous vous assurez ainsi votre commission sans agir en tant que tiers de paiement. A noter par ailleurs que ces acteurs acceptent les paiements par carte bancaire, ce qui vous permettra de ne travailler qu’avec un seul acteur financier (plus besoin de solution de type PayPal ou d’abonnement e-commerce avec une banque).

Encaissement compte de tiers

Le seul bémol de ces solutions est qu’un aucun module n’est à l’heure actuelle développé en natif pour les solutions e-commerce de marketplace comme MultiMerch sur OpenCart. Heureusement, PayPal propose un fonctionnement apparenté à l’encaissement pour compte de tiers grâce à sa solution de paiement adaptatif.

Le paiement adaptatif sur PayPal permet de gérer des flux financiers complexes comprenant plusieurs acteurs. Deux modes de fonctionnement sont proposés. Le paiement dit en Chaine (Chained) et le paiement dit en Parallèle (Parallel).

Dans le premier mode en chaine, un acheteur va payer un receveur (vous) qui va lui même payer un ou plusieurs receveurs et ce de manière totalement automatique. Cependant, tous les fonds transitent par le compte du receveur (c’est-à-dire le votre), ce qui vous place à nouveau dans la position d’encaisser pour compte de tiers. Ce mode n’est donc pas adapté aux marketplaces.

Le mode parallèle est bien plus intéressant. L’acheteur fait un paiement en une seule fois qui est automatiquement séparé en plusieurs flux par PayPal. Vous percevez alors uniquement votre commission et les acheteurs leur du. Vous ne faites donc plus d’encaissement pour compte de tiers. La seule petite différence avec une solution de type HiPay ou MangoPay est que le paiement du vendeur est immédiat et est transféré sur le compte PayPal du vendeur en temps réel. Vous n’avez pas possibilité de bloquer un paiement vers le vendeur pour vous assurer par exemple que l’acheteur a bien reçu le produit avant de payer le vendeur. Néanmoins, vous gagner du temps de développement, et si votre marketplace fonctionne, vous aurez tout loisir de passer sur HiPay ou MangoPay.

PayPal Adaptative Payment

 

Enfin, sachez que si vous commencez à développer votre marketplace sur OpenCart + MultiMerch, MultiMerch propose un module Adaptative Payment (payant), mais que je ne saurais que trop vous recommander.

A lire

Pour en savoir plus sur les prestataires d’encaissement pour compte de tiers, je vous invite à lire cet autre article de mon blog.

60 commentaires

  1. Merci pour ce post très instructif !
    Que pensez vous de la solution cs-cart plutot que opencart+multmerch ?
    Autre aspect juridique, pour la création d’une marketplace quel statut d’entreprise conseillerez vous ? (Auto entrepreneur ? EURL ? SASU ? …)
    Encore merci

  2. Bonjour Fripss,

    Je ne connaissais pas cs.cart mais la solution semble très intéressante et très proche de Multimerch. La partie Admin semble très claire. Les seuls inconvénients que je verrais (mais sans avoir regardé dans les détails) :
    1/ Le prix : 1450$ pour une licence à vie contre 300$ pour MultiMerch (avec toutes les options)
    2/ Le mode de paiement : c’est le propriétaire de la marketplace qui reçoit les fonds, ce qui pose problème en droit français.

    Après, si le prix n’est pas un inconvénient pour vous, leur solution semble assez facilement paramétrable (peut-être plus que MultiMerch) ce qui peut être un avantage.

    Pour le statut, toutes les formes juridiques conviennent pour démarrer une marketplace. Tout dépend ensuite du chiffre d’affaires qui vous interdira d’exercer en autoentrepreneur si le CA est trop élevé. Si c’est votre 1ère entreprise, que vous n’êtes pas sûr de votre marché, la solution autoentrepreneur sera la plus simple et la moins coûteuse. Le seul inconvénient notable sera dans le cas où vous encaisser les fonds pour compte de tiers (même si je ne le recommande pas, mais qui peut néanmoins se faire à petite échelle). En effet, en autoentrepreneur, vous serez imposable sur la CA (et non pas les bénéfices), et comme vous encaissez 100€ par exemple pour reverser 90€ au vendeur, votre CA sera de 100€ et votre bénéfice de seulement 10€. En autoentrepreneur, vous paierez des impôts sur 100€ contre seulement 10€ en EURL ou SASU.
    Ensuite entre EURL et SASU, tout dépend de vos contraintes personnelles. Le statut SASU est assez intéressant pour démarrer car vous êtes soumis à moins de taxes tant que vous n’êtes pas salarié de votre entreprise, ce qui est souvent le cas les premiers temps. Par ailleurs, il vous offre ensuite la possibilité d’être salarié et donc de cotiser au chômage à la retraite comme un salarié (et non pas un gérant).

    1. Bonjour Christophe,

      Merci pour votre retour,

      Disons que Cs cart propose une formule à 500€ pour 1 an ce qui permet quand même de tester rapidement le business model pour pas beaucoup plus cher. J’ai également repéré une autre solution appelée ixxocart, à voir…

      Concernant le paiement, Cs cart dispose d’un module « Paypal adaptive payment » permettant donc d’éviter l’encaissement des fonds pour compte de tiers.

      Concernant le statut de l’entreprise, je me suis posé les mêmes questions sur l’aspect fiscal de l’autoentrepreneur. Cependant, s’il on considère que le rôle de la marketplace est de mettre en relation acheteurs & Vendeurs et d’en facturer le service, qu’on encaisse ou non la totalité des fonds issus de la vente, le CA reste le montant que l’on facture (cad la commission pour la mise en relation) et non la totalité de la vente.
      (Par ailleurs la question ne se posera dès lors plus si je mets en place paypal adaptive payment)

      Au final, le plus compliqué reste d’adapter des solutions « standardisées » au besoin de chaque marketplace…
      mais les solutions plus flexibles (mirakl, iceberg…) sont hors de prix pour un lancement.

      Bien à vous

      1. Merci pour la référence à ixxocart. Je vais regarder en détail et essayer d’ajouter des comparatifs.

        Pour cs.cart, je n’avais pas vu leur module Paypal adaptive payment. En effet, dans ce cas, cela devient intéressant.

        Concernant le CA, si vous encaissez la totalité des fonds, cela signifie que vous facturez également la totalité. Donc votre CA est bien sur le total. Je suis d’accord que vous ne gagnez votre vie que sur votre commission, mais juridiquement et financièrement parlant, le total est sur toute la transaction. C’est pour cela qu’il est important de ne pas encaisser la totalité des fonds, surtout si vous êtes en autoentrepreneur.

        Bon courage pour votre développement. N’hésitez pas à partager votre avancement. Au passage, pensez-vous qu’une section partage des expériences serait intéressante ?

        1. N’hésitez pas à partager votre avancement ==> avec plaisir

          Au passage, pensez-vous qu’une section partage des expériences serait intéressante ?

          ==> oui totalement si cette dernière est encadrée sur des « points / sujets précis »

          Cdt,

  3. Bonjour Christophe et merci. La lecture de vos articles est riche en enseignements.
    Je travaille sur un projet de marketplace et tente d’en verrouiller tous les aspects. Celui-ci, c’est à dire le statut de la marketplace vis à vis des réglementations financières, me paraît crucial et un peu obscur. Si je comprend bien cet article, le seul fait d’externaliser les transactions chez un mandataire (Mango, Hipay, Ogone) nous dégage de l’obligation d’agrément (et de ses lourdes conséquences) ? Quel est alors notre statut ? Si j’en crois ce document, nous restons quand même des intermédiaires en services de paiement, non ? http://www.afepame.fr/wp-content/uploads/2012/07/Etablissements-de-Paiement-Guide-pratique.pdf

    En outre, merci pour OC et MultiMerch que je ne connaissais pas du tout, je vais charger et essayer, pour voir. Tant il est vrai que les kadors des solutions marketplace doivent être hors de prix : Mirakl n’a même pas voulu m’indiquer ses tarifs :)))
    Encore merci pour ce blog 😉

    1. Bonjour Marie et merci pour votre message !
      Alors pour répondre à votre question, si vous passez par un intermédiaire de paiement, vous êtes dégagée de toutes obligations. En effet, vous entrez dans le cas 1 du $1.2 (page 6 de votre document). Vous ne percevez jamais les fonds d’un tiers. L’argent transite par le prestataire de paiement : c’est donc lui qui encaisse l’argent pour deux tiers : vous et votre vendeur. Il doit donc avoir les autorisations. Il reverse ensuite uniquement vos gains. Les gains vendeur sont versés au vendeur sans passer par votre compte. Vous n’avez donc jamais touché de l’argent appartenant au vendeur.

      Oui pour du sur-mesures il faut avoir les moyens :-). Chez Mirakl on doit commencer à minimum 25k€ je pense. Après ce n’est pas du tout le même travail. La solution est vraiment pensée sur-mesure, avec les fonctions que vous voulez, le design souhaité… Rien qu’un design en passant par une agence coûte facilement entre 8 et 10k€ minimum. On réserve donc cette solution lorsque que le business est déjà bien développé (ou si vous avez un développeur en interne qui peut faire ça).

      Bon continuation dans votre projet et n’hésitez pas à partager vos avancées !

      1. Merci 🙂
        Je suis revenue voir (oups pas de notification).
        Oui, j’ai fait d’autres recherches depuis et c’est ok, effectivement je vais passer par un tiers de paiement.
        J’ai monté quelques boutiques avec Prestashop (il existe plusieurs modules MarketPlace que je teste en démo), pour OC je le teste en local. Cela me permet de comparer les fonctionnalités, l’intuitivité, je veux une solution souple et robuste, qui offre avant tout une belle aisance aux vendeurs.
        Le design, oui super important. Effectivement je m’accompagne d’un développeur (graphiste de surcroît), de mon côté je bidouille un peu le css. On devrait y arriver à moindre coût…
        Je pense réserver le maximum de mon budget au SEO et à la pub, le nerf de la guerre 😉
        A bientôt pour d’autres nouvelles !

        1. Désolé pour les notifications, je vais ajouter ça :-).
          Super ! N’hésitez pas à partager votre développement ici (je vais bientôt ouvrir une partie sur cet aspect). En effet, surtout si vous êtes en B2C ou C2C, le nerf de la guerre, c’est le communication.

          1. Bonjour 🙂

            Et voilà, elle est en ligne !
            C’est finalement sur Prestashop que j’ai monté Fogora.

            Explorer tous les champs d’une marketplace est une étude longue et fastidieuse. Ne rien oublier, bien verrouiller tous les paramètres, je crois que j’y suis finalement arrivé.

            Les frais de port restent un problème. Je surveillerai de près cet aspect dès les premiers paniers abandonnés.

            Le bon à savoir lorsqu’on veut monter une marketplace en France : La majorité des dév français sont en terrain inconnus, j’ai changé de dev et de modules à la moitié du parcours car cela ne fonctionnait pas comme je voulais. D’autre part, ils peuvent demander des sommes astronomiques pour développer un module. Donc, reins solides, moral d’acier et bon courage.

            Je suis au bout de cette première course, maintenant je dois faire rentrer les vendeurs, une autre manche s’engage 🙂

            Voilà pour les news 🙂

  4. Bonjour,

    Merci pour cet article très intéressant!! J’ai néanmoins encore quelques questions. Nous sommes sur opencart 2.0 avec le module multimerch, ce dernier est compatible uniquement avec Paypal. Nous avons pris connaissances du fait que HiPay et MangoPay ne sont pas compatible, la personne qui s’occupe de la création du site me dit pourtant le contraire.
    Si uniquement Paypal est compatible, est-il possible de reverser le fruit de la vente moins les commissions sur le compte bancaire du vendeur via ses propres coordonnés bancaires et non sur son compte Paypal? Ce système fonctionnerait-il pour des vendeurs qui ne possèdent pas Paypal et ne veulent pas s’y inscrire?

    Merci beaucoup!

    1. Bonjour et merci pour votre message !

      MangoPay et HiPay sont actuellement disponibles sur OpenCart mais seulement pour un système e-commerce classique, pas pour une marketplace utilisant MultiMerch. Il se peut néanmoins que votre prestataire soit capable de faire l’intégration dans MultiMerch. La liste des addons complète de MultiMerch ici : http://multimerch.com/addons/
      Malheureusement MultiMerch s’est concentré aujourd’hui uniquement sur PayPal. Si vous voulez utiliser MultiMerch en gardant une fonction type ‘encaissement pour compte de tiers’, il faudra passer par PayPal Adpative Payments.
      Une solution alternative pourrait être d’encaisser l’argent sur votre compte bancaire (vous pourriez du coup accepter PayPal mais également un paiement par carte bancaire classique avec MangoPay ou HiPay par ex. : dans ce cas MangoPay ne fait pas d’encaissement pour compte de tiers mais agit juste comme prestataire de paiement par CB) et de faire manuellement ensuite un virement depuis votre compte bancaire vers le vendeur. Ce système est peut-être celui imaginé par votre prestataire (d’où sa réponse positive sur MangoPay) mais présenterait deux inconvénients : 1/ Vous auriez des opérations manuelles à réaliser (votre prestataire pourrait peut-être vous aider pour les automatiser) et surtout 2/ vous feriez vous même de l’encaissement pour compte de tiers ce qui vous impose de demander une autorisation à votre banque et normalement de faire un dossier à la banque de France. Néanmoins, il se peut qu’au démarrage de votre activité une banque accepte sans plus de formalités en vous demandant de régulariser la situation un peu plus tard.

      J’espère que ma réponse est claire. Ce n’est pas toujours facile à expliquer.

  5. Bonjour,
    Un Grand merci pour la qualité de votre blog et des informations. Bravo ! (j’ai essayé de m’inscrire sur le forum pour cérer un sujet mais l’insciptionne fonctionne pas). Je voulais savoir où trouver des informations sur l’encaissement pour compte de tiers dans d’autres pays et notamment au Etats-Unis. Autre question, si j’ai bien compris Stribe n’est qu’une solution de paiement mais je n’arrive pas à voir la différence avec Braintree payment (filiale de Paypal).
    Vous avez un oeil expert, pourriez-vous m’éclairer sur ce sujet ?
    Autres informations pour les lecteurs :
    – Il est souvent indiqué que Paypal n’oblige pas à l’acheteur l’ouverture d’un compte. Cependant, après 4 achats sans compte, Paypal oblige l’acheteur à ouvrir un compte.
    – Concernant le paiment parallèle (Paypal), il y a bien une seule opération donc une seule commission. Par contre, il est possible de répartir la commission en % ou de l’imputer à une des parties (soit vendeur, soit intermédiaire).
    Cordialement.

    1. Bonjour Gilles et merci pour votre commentaire, vos encouragements ainsi que vos précisions sur PayPal. Je ne savais pas que PayPal obligeait l’ouverture d’un compte après 4 transactions. Sinon vous avez tout à fait raison sur la répartition des frais PayPal en parallèle.

      Concernant le forum, je n’ai pas encore eu le temps de l’activer mais ça va venir :-). Petit manque de temps.

      Concernant l’encaissement pour compte de tiers aux US, je n’ai malheureusement pas de ressource particulière à vous recommander. Vous pouvez néanmoins contacter Braintree, ils sont assez réactifs et maitrisent parfaitement ce point.

      Sur la différence Braintree et Stripe, Braintree gère l’encaissement pour compte de tiers (mais uniquement aux US et n’a pas prévu de le déployer en Europe à moyen terme) et Stripe est effectivement uniquement une solution de paiement simple [MàJ 15/10/15 : Stripe fait maintenance de l’encaissement pour compte de tiers avec Stripe Connect]. Si vous devez vous développer aux US je vous conseille donc de vous tourner vers Braintree qui je crois est le solution leader sur ce marché.

      J’espère que vous trouverez quelques pistes dans ces conseils.

    2. Bonjour Gilles,

      pouvez-vous m’en dire plus sur cette limite de 4 transactions auprès de PayPal ? Lors de nos échanges avec PayPal, ceci n’a jamais été mentionné par leurs équipes et nous ne l’avons pas particulièrement remarqué parmi les transactions que nous hébergeons au. Cela m’intéresse donc d’apprendre votre source 😉

      Dans tous les cas, nous avons récemments appris qu’il y a un paramètre qui est activé par défaut chez PayPal pour beaucoup de vendeurs qui ne sont pas en Amérique du nord et que ce paramètre empêche parfois un paiement par carte bancaire sans compte PayPal. Le support de PayPal mène actuellement (depuis déjà plusieurs semaines en réalité, cela semble assez complexe…) des recherches pour améliorer ce point pour tous les vendeurs. J’espère que nous en saurons plus bientôt !

      Enfin, il semblerait que les acheteurs soient (parfois ? souvent ?) en mesure de ne pas créer de compte PayPal en laissant vides les champs du formulaire ! L’expérience est donc encore loin d’être idéale en effet et PayPal n’est pas toujours très réactif…

  6. Bonjour,

    Je suis actuellement en cours de création d’un site sous forme de market place. Cependant, mes vendeurs sont des associations et donc ne sont pas assujettis à la TVA, contrairement à moi qui suis sous forme de SAS.

    Comme pour toute market place : prix payé = commission pour moi + prix touché par l’association
    Au niveau légal, est-il possible de ne soumettre à la TVA que la commission que je prends et non l’ensemble du prix payé par le client ?

    En vous remerciant pour ce post très intéressant !

    1. Bonjour Agathe,
      Oui tout à fait, c’est même ce qui doit être fait. En effet, vous activité ne concerne que la mise en relation entre l’association et l’acheteur, vous n’intervenez ensuite pas dans la relation association-acheteur. Votre service se limite uniquement à la commission (que vous facturez avec TVA) et vous éditez une facture uniquement pour la commission. C’est à l’association d’éditer la facture relative à sa part (qui elle ne sera pas soumise à TVA). Bon courage dans votre développement !

      1. (re) Bonsoir,

        Je me permets de rebondir sur le sujet. Ma création (aspect technique) avance mais j’ai toujours quelques questions juridique et fiscal en attentes.

        Disons que je lance ma marketplace en tant qu’auto entrepreneur (non affranchi à la TVA)
        – un vendeur (PRO), assujetti à la TVA vends un article 135€ sur ma plateforme
        – Ma commission est de « 10% de la valeur HT »
        – j’utilise paypal adaptive paiement pour ne pas encaisser pour le compte d’un tiers

        Qui doit toucher quoi ?

        – L’acheteur (particulier) paye donc 135€ (108€ht + 27€ de tva)
        – le vendeur encaisse donc : 97,20€ (108€-10,8€ de commissions) + 27€tva soit 124.20€
        (il faut ici déduire également les frais de transactions paypal ==> en regle générale pris par le vendeur ou par la marketplace ?)
        -la marketplace encaisse donc 10,8€ (non asujetti à la TVA)

        Etes vous d’accord avec ce raisonnement ?

        Par ailleurs, étant sous le statut auto entrepreneur et n’encaissant pas le fruit de la vente mais bien uniquement la commission sur la vente (prestation de service), etes vous d’accord pour dire que le calcul de l’impôt sera basé sur un CA égal aux commissionnements (à savoir ici 10,8€ et non 135€) ?

        Que se passe t’il si j’opte pour un statut de société (type sarl) au lieu d’auto entrepreneur dans ces 2 process ? est ce que je dois du coup prélever de la TVA sur la commission ?

        à savoir :

        – L’acheteur (particulier) paye donc 135€ (108€ht + 27€ de tva)
        – le vendeur encaisse donc : 97,20€ (108€-10,8€ de commissions) + 27€tva soit 124.20€
        -la marketplace encaisse donc 10,8€ TTC ? (incluant 2,16 € de TVA) ?

        Si quelqu’un à un process clair et efficace je suis preneur (un best pratice quoi)

        Encore merci pour ce blog

        1. Bonjour Frips,

          Oui tout à fait, vous avez très bien compris le fonctionnement dans le global.
          A noter une petite erreur cependant sur le calcul de la TVA. Si le tarif est de 135€TTC, le tarif HT est de 112,5€HT (et 22,5€ de TVA –> 112,5€ x 20% = 22,5€ et 112,5€ + 22,5€ = 135€).
          Donc vous encaissez 11,25€HT (10% x 112,5€HT). Ensuite il faut toujours raisonner en HT. Vous facturez donc 11,25€HT et, si vous êtes en autoentrepreneur, vous n’aurez pas de TVA à ajouter.
          Si vous passez en SARL, il faudra alors ajouter 20% sur votre commission, vous facturerez alors 11,25€HT + 2,25€ = 13,5€TTC.
          Pour un vendeur professionnel sur votre marketplace, cela ne changera rien, en effet, dans le premier cas, comme vous êtes en autoentrepreneur, il n’aura pas de TVA à récupérer, donc il paiera bien 11,25€HT et dans le 2ème cas, il récupèrera la TVA auprès des impôts et paiera toujours 11,25€HT.
          A noter que ce raisonnement fonctionne pour des vendeurs professionnels. Si vous travaillez avec des particuliers, ces derniers n’appliquent pas de TVA, le raisonnement est alors un peu différent, et le passage d’autoentrepreneur à SARL augmentera la commission qu’ils doivent vous payer de 20%. A réfléchir donc dans ce cas si vous faites un geste commercial et baissez votre commission. Par exemple vous prenez 12% de commission quand vous êtes en autoentrepreneur (soit 12€HT de commission sur 100€ de vente), commission que vous baissez à 10% lorsque vous passez en SARL (ce qui fera une commission dans l’exemple de 10€HT + 2€ de TVA = 12€TTC, donc identique pour le vendeur particulier).
          J’espère ne pas trop vous embrouiller.
          Bonne fin d’année !

          1. Merci de ce retour parfaitement clair ! (désolé pour le faux calcul du ttc ht, les fêtes sont passées par la ^^)
            Dernier petit point, comment s’appliquent les frais sur la transaction ? je vais utiliser papypal adaptive payment…. qui paye en général ? la marketplace ou le vendeur ?

          2. Bonjour Frips,
            Je ne sais plus exactement mais je crois que par défaut PayPal prélève un montant chez chaque acteur (x% sur la somme que vous touchez et x% sur la somme que le vendeur touche). Il faudrait que je vérifie.

  7. Bonjour Christophe,

    Je viens de lire votre article et celui-ci est très intéressant.
    J’aimerais ajouter ma petite pierre à l’édifice car j’ai démarché plusieurs prestataire dont vous citez le nom dans votre article. Etant en création d’une entreprise type « plateforme de mise en relation client prestataire ».

    Je commencerais par Hipay qui ont répondu en un temps record à mes questions mais qui ont une très mauvaise réputation sur internet. il suffit de rechercher des avis sur eux et c’est un peu catastrophique. cela ne donne pas du tout envie de travailler avec eux après avoir lu un tas de commentaires négatifs.

    Ensuite Il y a mangopay, très réactif également mais c’est une solution pour développeur, pas pour Emarchand. Grosso modo mangopay a des API qu’il faut faire développer en interne mais cela n’est pas simple. le développement coutera environ 6000€ à 8000€ qu’il faudra budgétiser dans un business plan.
    Pour la rétrocession à un tiers, idem pas d’outil spécifique, tout doit être développé.
    Donc, si vous n’avez pas un développeur à plein temps que vous embauchez, imaginez au premier cafouillage, vous vous retrouvez à l’arrêt direct. c’est inconcevable. Cette solution est faite pour les personnes qui ont prévu un développement de A a Z et qui ont l’intention d’avoir un développeur à plein temps pour géré en cas de soucis. Point positif, pas besoin de contrat VAD avec votre banque.

    Ensuite, Ingénico (ogone)
    Réactivité pas mal non plus. toujours un système d’api mais la, plus de souplesse. la prise en charge du développement est discutable. des solutions sont envisageables et ils proposent même une mise en relation avec des clients à eux qui sont en production pour ce type de paiement et rétrocession.
    VAD obligatoire mais la encore, pas mal d’aide pour l’obtention de celui-ci et des conseils avisés.
    Tout est discutable chez ingénico, les prix sont les moins chers si vous faites des gros volumes.

    Il y a également Limonétik qui propose des solutions pour encaissement rétrocession et qui sont tout comme les autres, autorisé à le faire.
    la il faut payer un abonnement mensuel plus des frais de transac. Il faut avoir un PSP et la mise en place sur une boutique ce fait par plugins facile à intégrer. petit développement à prévoir mais ça reste un prix raisonnable. pour la rétrocession, il propose une formation sur leur outil qui est un dashboard et sur lequel vous pouvez rétrocéder chaque ligne de paiement à un partenaires précis. (pas testé le dashbord)
    Avantage avec limonétik n’est pas le prix puisque plus élevé qu’ailleurs, mais vous pouvez proposer beaucoup de moyens de paiement à vos clients. jusqu’au chèque vacance.

    Cela reste très difficile avec ces nouvelles règles de trouver un acteur qui à un module tout prêt à installer et dont il n’y aurait aucun développement à faire. en tout cas, ps en France et n’y en Europe pour le moment.
    J’espère que la concurrence Européenne proposera un tel service car même si vous travaillez en France, rien ne vous empêche d’avoir un compte bancaire Européen dans la zone Euro.

    Voila pour ma part, j’ai toujours pas choisi la solution à mon projet, j’attends des propositions commerciales concrètes pour me décider.

    1. Bonjour Cindy et merci pour le partage de votre expérience qui, je l’espère, pourra être utile à d’autres.

      Pour rebondir sur quelques uns de vos points, pour HiPay, je n’ai jamais testé l’intégration technique ni le fonctionnement, donc je ne peux pas confirmer ou non si cela est fiable (l’entreprise le semble en tout cas), mais j’ai effectivement eu de très bons contacts commerciaux et très facilement.

      Pour MangoPay, les coûts de développement que vous évoquez me semble un peu élevés. Sur Gomario.fr, nous avons travaillé sur l’intégration, et leurs documents + API sont très clairs. Un bon développeur peut faire l’intégration en 3 à 4 jours max je pense. A 1000€ la journée (très bon dev), cela fait 4000€. Je ne sais pas si vous avez eu des offres de développeurs, mais vous pouvez toujours faire une demande sur codeur.com ou UpWork pour voir un peu les tarifs.

      Dans tous les cas, si vous n’envisagez pas de développeur disponible quelques heures par mois pour répondre à vos besoins (ce qui me semble néanmoins assez risqué, dans un projet web, la technique est aussi importante que le projet), PayPal Adaptive Payment me semble être la meilleure solution à votre besoin.

      J’espère que ces quelques idées pourront vous éclairer.

  8. Bonjour Christophe,

    Bravo pour votre article.

    J’opère un site web de type marketplace avec mise en relation.
    Je me posais la question de la facture: est-il possible d’émettre une facture avec à la fois notre commission et le prix du vendeur?
    En effet, l’acheteur paie commision + prix vendeur. Si j’émet seulement une facture commission, il va lui manquer une partie.

    Merci à vous

    1. Bonjour Michel et merci pour votre commentaire !

      Non, il ne vous est pas possible d’émettre de facture car vous n’êtes pas le vendeur du produit, mais mettez simplement à disposition une plateforme pour permettre à des vendeurs de vendre leurs produits. Il vous est néanmoins possible de faire un fichier type PDF dans lequel vous mettez votre facture (vous devez émettre une facture mais seulement représentant votre commission) + un résumé de l’achat du produit, mais c’est au vendeur d’émettre la facture. C’est ce que fait PriceMinister, il résume la commande mais cela n’a pas de valeur juridique, le client doit demander la facture au vendeur (si le vendeur est un professionnel bien sûr, sinon la facture n’a pas de sens).

      J’espère que cela répond à votre question.

      A bientôt !

  9. Bonjour et merci pour ces informations instructives.
    Je pense également qu’il est préférable de passer par un tiers de paiement, cependant je m’interroge : pourquoi la grande majorité des marketplaces (pour ne pas dire apparemment toutes) encaissent l’argent avant de le reverser aux vendeurs ?
    Elles n’ont apparemment jamais été inquiétées juridiquement…
    Une mention dans les CGU du type « le vendeur nous autorise à encaisser en son nom perçues… » suffit-elle à se couvrir à ce niveau ?
    Merci de vos conseils

    1. Bonjour Greza,
      La majorité des plateformes encaissent de l’argent pour compte de tiers, en effet, mais en suivant les règles légales, c’est-à-dire, soit en ayant un agrément (cas de PriceMinister par ex.) soit en ayant recours à un prestataire qui fait l’encaissement pour compte de tiers à leur place. Ces prestataires (voir un comparatif ici) agissent en général en marque blanche (c’est-à-dire qu’ils ne mettent pas en avant leur logo ni leur nom) mais ce sont bien eux qui effectuent les transactions. Si vous allez voir en détail par exemple sur les CGU de paiement de la Ruche qui dit Oui !, vous verrez qu’ils passent par Ingenico. Le client n’a bien entendu pas à savoir quel prestataire est utilisé, c’est pour ça que vous avez l’impression que la majorité ne respectent pas le cadre légal, mais ce n’est pas la réalité.
      Concernant votre mention, cela n’est donc malheureusement pas suffisant aujourd’hui (sauf à disposer d’un agrément).
      J’espère que c’est un peu plus clair pour vous.

      1. En marche blanche, bien sûr… je n’y avais pas pensé. Merci pour votre réponse détaillée et parfaitement claire ! Et bravo pour votre blog, où on trouve en effet des informations que l’on trouve difficilement ailleurs.

  10. Pour information, paypal ne propose plus la fonction d’adaptative payment. Paypal l’a tout simplement retiré dixit le service client, pour des raisons que j’ignore.
    Cordialement

    1. Bonjour Fred,

      étrange !

      Pouvez-vous nous en dire plus ? Avez-vous eu cette information de leur part par email ? Quelle est le périmètre exact (pour la France, …) ?

      Visiblement PayPal semble continuer de faire la promotion d’adaptive payment sur ses sites et documentations, cela est donc étonnant !

      1. Apres plusieurs appels aupres de paypal, notemment au niveau du service client qui n’y connais rien, on m’a relayé aupres du service technique paypal (france) qui m’a réitéré a deux reprises la meme chose : l’adaptative payment n’est plus proposé. Quand on leur explique que leur offre est visible sur la page paypal developer, on me repond inlassablement que leur page des fonctions ne serait pas a jour….
        Il subsiste la fonction masspay (1 operations pour x transferts), mals cela ne remplace pas du tout le paiement en mode paralele.
        Pour ma part, je vais migrer vers un autre compte de tiers, plus souple pour les KYC qui plus est . Paypal n’est plus tout a l’ecoute d’un professionnel de type marketplace comme moi. Souhaitant que ma contribution soit utile.
        Cordialement.

        1. Merci pour ces précisions, Fred !

          Vraiment étrange. PayPal est vraiment difficile : leur documentation est rarement à jour, les sites jamais clairs et le service client donne souvent des réponses différentes d’un coup à l’autre… Pas facile de travailler avec leur solution !

          A suivre pour adaptive payments!

  11. Bonjour à tous,

    C’est vrai qu’il est utile ce post et complete utilement par d’autres commentaires.

    Reflexion :
    Quand on voit le temps et le cout de developpement pour avoir finalement un intermedaire qui agit pour compte de tiers, ne serait-il pas plus judicieux de faire confiance a vos vendeurs sur votre marketplace et a leur encaisser toutes les quinzaines voire toutes les semaines (pour les gros volumes) les commissions qui reviennent a la marketplace.
    Cela evite les embrouilles avec les clients :
    – vous n’avez rien n’encaisse de sa part, donc pas responsable de retard de livraison, de paquet perdu …
    – vous n’avez pas a surveiller les delais de retractation et remboursement clients …
    – le produit qui n’est pas conforme, la couleur, la forme, la taille …. qui ne plait pas …
    – vous n’avez pas a gerer l’intermedaire entre vous et le vendeur …

    En un mot, en un geste, vous facturez le vendeur et vous encaissez votre du.
    Si le vendeur gagne bien sa vie sur votre marketplace, il n’a aucune raison de ne pas payer la commission.
    Ou sinon alors, vous coupez son acces a la marketplace.
    Il reagira plus vite que vous le pensez.

    Enfin, administrativement, les sommes encaissees sur vos comptes seront l’egal reflet de vos facturation et aucun souci avec l’administration et autres caisses obligatoires.

    Bonnes continuations aux uns et bonnes vacances aux autres
    David

    1. Bonjour David,
      C’est en effet une solution (que j’avais appliquée sur Gomario par ex.) mais qui implique en général de travailler avec des professionnels (au risque de ne jamais être payé). Après vous me direz qu’Ebay fonctionne sur ce principe (on ne paie qu’après avoir vendu un objet et récupéré l’argent de l’acheteur), donc ça peut tout à faire être envisagé. Merci pour ce commentaire !

      1. Bonsoir,

        Pour le lancement cette façon de faire peut effectivement être plus simple pour tout le monde. Une question tout bête : comment l’implémenter pour une marketplace ? Quelle passerelle de paiement utiliser pour un paiement direct aux vendeurs ? En gros ce que je voudrais c’est que chaque vendeur puisse saisir leur « RIB » sur leur profil et puisse recevoir les paiements des acheteurs (qui eux saisissent uniquement une carte bleue ou un compte paypal). Autrement dit comment gérer plusieurs comptes bancaires vendeurs avec une interface de paiement ?

        1. Bonjour Fripss,

          PayPal (classique) dans ce cas est peut-être la solution. En effet, chaque vendeur renseigne son compte PayPal et il sera directement payé. C’est probablement le plus simple pour commencer.

  12. Re bonjour, j’ai eu confirmation à deux reprises par le service technique que l’adaptative payment n’était plus proposé. Personnellement, je me tourne sur une autre solution bien plus complète et moins chère. Bien Cordialement

  13. Bonjour

    Article très intéressant !

    Comme paypal ne propose plus le mode parallèle, avez-vous une alternative ?

    Je cherche un module pour woocommerce ou prestashop.

    Merci

  14. Bonjour,

    selon vous, est-ce qu’un site comme meetrip.fr est une marketplace ? Et si oui, étant immatriculé en France, doit il également passer par un prestataire pour effectuer son encaissement pour compte de tiers ?

    Aucun des prestataires en question (hipay, stripe, mongopay, etc..) n’est aujourd’hui capable d’effectuer des virements sur des comptes mauricien, africain ou asiatique par exemple. Or, meetrip travaille avec des guides (vendeurs) de ces pays, et annonce clairement dans ces CGV et autres FAQ que les guides sont payés par virement bancaire (ou paypal).

    Meetrip utlise stripe pour le paiement (mais indique mercanet dans ses CGV, mais c’est un autre problème..) et propose à ces guides d’être payé par virement bancaire alors même que stripe n’est pas présent dans les-dits pays (https://stripe.com/global). Meetrip ne semble pas non plus vérifier l’identité de ces guides (le fameux KYC pour Know Your Customer). Aucune trace de e-wallet ou de solution de ce style. Il semblerait tout simplement que Meetrip collecte des fonds (avec un contrat Stripe de VAD classique, ou avec paypal), et fait ensuite des virements bancaires classiques.

    Beaucoup de petites marketplaces ne semblent pas vraiment respecter la directive européenne sur l’encaissement pour compte de tiers. En particulier des sites comme meetrip qui ont besoin de travailler avec des marchands du monde entier (et pas uniquement des marchands de la zone SEPA).

      1. ;-).
        Ou alors ils ont réussi à obtenir un accord de fonctionnement avec leur banque (avec par exemple un compte de séquestre ou quelque chose comme ça). Dans tous les cas, il est toujours possible de ne pas suivre la réglementation, mais à grande échelle cela devient très risqué.

  15. Merci pour cet article très instructif.

    Pensez-vous que les plateformes publicitaires en ligne (type Criteo), ainsi que les plateformes d’affilliation, tombent également sous le coup des prescriptions de l’ACPR ?

    Il ne s’agit pas de marketplaces à proprement parler, mais certaines d’entre elles encaissent bien une somme d’un annonceur qu’elle reverse à un éditeur, après avoir pris au passage une commission.

    Si elles devaient passer par un PSP, ce type de plateforme de services se retrouverait avec un énorme problème : comment gérer la facturation des éditeurs et des annonceurs ?

    Actuellement, en effet, elles se chargent de facturer elle-mêmes les éditeurs et les annonceurs. Or, si les fonds circulent via le compte séquestre d’un PSP, elles ne pourront plus en pratique les facturer directement. Dans ce cas de figure, ce sera aux éditeurs de facturer lles annonceurs. Bien entendu, cela serait inconcevable vu le grand nombre d’annonceurs à facturer. De plus, une plateforme d’affiliation serait tenue de transmettre des infos confidentielles sur ses annonceurs aux éditeurs, afin que ces derniers puissent les facturer directement. Ce serait totalement irréaliste.

    Qu’en pensez-vous ?

    1. Bonjour David,
      Je ne pense pas que ces plateformes soient concernés pas de l’encaissement pour compte de tiers.
      En effet, si je suis une plateforme d’affiliation par exemple, le but est que je trouve des éditeurs qui vont payez un service chez moi. Je leur dis : vous aurez X visites contre Y euros, je fais un contrat en ce sens avec les éditeurs et je facture.
      Puis mon rôle est de trouver des annonceurs. Là je fais l’inverse. Je dis aux annonceurs : si vous ramenez des visites vers cet éditeur, je vous paie Z euros. Je fais également un contrat et je paie.
      Donc elles ont bien un métier de type achat-vente, un peu comme un commerçant qui achète des produits chez un grossiste et les revend à un particulier (bon je pousse un peu loin la comparaison, mais le commerçant est bien un intermédiaire, sans qu’il fasse de l’encaissement pour compte de tiers).

  16. Bonjour,
    Tout d’abord merci pour ce blog qui est très riche d’information quand on veut mettre en place un Marketplace. Well done!
    Je voulais poser une question concernant la TVA à mettre en place pour la commission du market place. Est ce que celle-ci est forcément la TVA de 20% ou alors celle ci dépends du produit que l’on va sur le market place?
    Par exemple si je vends des repas en emporter et que ceux si sont soumis à une TVA est de 10%, est ce que ma commission doit aussi être soumis à une TVA de 10%?

    1. Bonjour Jean-Louis,
      Tout à fait, la TVA n’est pas forcément de 20%. Sur les plats, la TVA peut en effet être plus faible. Par contre, sur l’activité de la place de marché (le fait que vous mettiez en relation), la TVA reste dans la plupart des cas à 20% (en effet, ce n’est pas de la nourriture que vous vendez, mais de la mise en relation). Vous pouvez néanmoins vérifier avec votre service des impôts.
      Bonnes fêtes !

  17. Bonjour.
    Concepteur d’une marketplace d’échanges de savoir, multilingue et donc internationale, j’avais l’intention de régler plusieurs problèmes d’un coup – celui du paiement de services et de produits immatériels et celui des différences de monnaies entre les pays, même des pays parlant une même langue – en proposant aux clients d’acheter des « crédits », sorte de monnaie universelle ayant cours uniquement sur ma marketplace, et d’effectuer les achats/ventes uniquement en crédits. Les Vendeurs auraient le choix, soit de dépenser leurs crédits, soit de les re-convertir en la monnaie de leur choix, à taux défini.
    On aurait donc par exemple :
    – Jean, français, devient Vendeur et propose un Cours au prix de 10 crédits.
    – Marie, belge, achète 50 crédits pour 50€ et en dépense 10 pour acheter le cours de Jean.
    – Justin, canadien, achète 50 crédits pour 55$ et en dépense 10 pour acheter le cours de Jean.
    – Sylvie, suisse, devient Vendeuse et propose un Cours au prix de 5 crédits.
    – Jean, qui possède maintenant 18 crédits (= 20 moins une commission de 10%), achète le cours de Sylvie pour 5 crédits, puis décide de retirer le reste, 13 crédits, en euros.
    – Marie et Justin, qui ne sont que vendeurs, ne peuvent que conserver leurs crédits restants, sans pouvoir les convertir en devise (euros, dollars etc).

    Un tel système est-il légal, à votre avis, ou est-ce que la marketplace est en position de tiers de paiement, même si les transactions se font en crédits et pas en argent ?
    En fait il y a 3 types de transaction dans ce système :
    – les clients achètent des crédits à la marketplace en devises réelles
    – les clients achètent des cours aux vendeurs en crédits
    – les vendeurs convertissent tout ou partie de leurs gains en crédits en devises réelles
    C’est un peu comme si des spectateurs allaient acheter des tickets, avant de choisir quel film ils vont regarder. Ou un peu comme dans un Casino, on achète des jetons, on les joue, on en gagne ou on en perd, à la fin on reconvertit ses jetons en argent.

    1. Bonjour,
      Je vois tout à fait le type de fonctionnement, que l’on retrouve par exemple chez GuetToGuest (échange de maisons) ou sur EnvatoMarket. Dans ce cas, il me semble que vous n’êtes pas soumis à la réglementation sur l’encaissement pour compte de tiers. Vous avez donc plus de souplesse. Attention par contre à vous assurer que votre système de point est bien sécurisé (car il représente de l’argent). Il me semble avoir vu une marketplace qui fonctionnait comme ça, et qui confiait son système de gestion des points à Ogone (ou équivalent), mais je n’arrive plus à remettre la main dessus.

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