Lorsque l’on crée sa marketplace, il est tentant de vouloir agir en tant qu’intermédiaire de paiement, c’est-à-dire, collecter les fonds de la vente, puis reverser au vendeur sa quote-part dans laquelle vos commissions on été déduites. Avec un tel schéma, on limite en effet les risques de défaut de paiement de la part du vendeur, qui pourrait très bien encaisser les fonds de la vente sans reverser votre commission. Cependant, ce schéma appelé, « encaissement pour compte de tiers » est très réglementé par la loi française. En effet, vous encaissez de l’argent qui ne vous appartient pas, pour le reverser ensuite au vendeur. Vous exercez alors une activité financière normalement réservée à certains acteurs financiers.
Votre première option pourrait être de faire une demande d’accréditation auprès de la Banque de France dont l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) veillera à la bonne application, mais sachez que celle-ci sera longue à obtenir (plus de 2 ans) et très coûteuse (certaines sources évoquent des montants avoisinant les millions d’euros). Elle est donc plutôt réservée aux grosses entreprises comme PriceMinister qui est enregistré en qualité de mandataire d’intermédiaire bancaire et services de paiement. Par ailleurs, vous risquez de vous disperser dans des activités qui ne concernent pas votre coeur de métier et de perdre ainsi beaucoup d’énergie. Heureusement, il existe des alternatives légales afin d’éviter une telle accréditation.
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