Facturation, assurance et marketplaces

J’ai attiré votre attention dans l’article sur l’encaissement pour compte de tiers sur la nécessité de passer par un organisme financier extérieur pour gérer les flux financiers. En effet, la loi française n’autorise pas la gestion de l’argent d’un tiers (en l’occurence le vendeur), sauf à être un établissement bancaire ou assimilé. Dans la même logique, il est très important de bien comprendre le mécanisme de facturation d’une marketplace.

En effet, la marketplace n’est qu’un facilitateur de relation entre le vendeur et l’acheteur. Elle n’intervient en aucun cas dans la transaction (négociation du prix, envoi de l’objet, description de l’objet…). De la même manière qu’elle n’a pas à percevoir l’argent de l’acheteur pour le transmettre au vendeur, elle n’a pas à éditer les factures pour l’objet ou le service en vente (elle éditera bien évidemment une facture pour l’utilisation de la place de marché, mais pas pour le produit ou le service).

En tant que gestionnaire de marketplace, vous n’avez donc pas à émettre de facture du montant total de la vente.

Exemple : vous avez une marketplace qui propose des petits pots pour nourrissons. L’entreprise PotsPourBébés est présente sur votre place de marché et vend à Jean une série de 12 pots pour 20€TTC. C’est l’entreprise PotsPourBébés qui devra émettre une facture de 20€TTC qu’elle pourra joindre dans le colis ou envoyer par mail. En tant que gestionnaire de plateforme, vous adresserez de votre côté une facture de 2€TTC (si vos frais sont de 10%) à l’entreprise PotsPourBébés pour l’utilisation de votre markeplace.

facturation et encaissement compte de tiers

Cette manière de procéder, qui peut paraitre anodine, vous couvrira néanmoins en cas de problème sur la qualité des pots pour bébé. En effet, si l’enfant de Jean développe une intoxication alimentaire après avoir mangé les petits pots de PotsPourBébés, la transaction ayant bien eu lieu entre Jean et PotsPourBébés (la facture le prouvant), c’est PotsPourBébés qui sera responsable des éventuels poursuites.

Sachez dans tous les cas que l’assureur qui couvrira les risques de votre plateforme, veillera à l’application de cette manière de procéder. En effet, il ne pourra pas couvrir les risques liés à vos vendeurs (sauf à payer une assurance hors de prix). C’est particulièrement le cas lorsque l’on touche à des secteurs très sensibles et réglementés comme la construction, l’alimentation… Le problème se pose évidemment moins sur de la vente de livres.

45 commentaires

  1. Bonjour,
    Dans le cas d’une marketplace se limitant à une prestation de « mise en relation » d’acheteurs et de vendeurs, le CA est la commission facturée. Celle-ci est soumise à la TVA. Connaissez-vous le taux applicable ? 20% ou est-ce un taux réduit ?
    Merci

    1. Bonjour Arno,

      Oui tout à fait, le CA est soumis à TVA au taux de 20%, comme pour toutes activités de service. Attention, cela ne s’applique pas si vous êtes en régime autoentrepreneur qui est exonéré de récolter la TVA pour l’état.

      1. Bonjour,
        Une amie est en train de créer une market place BtoB et je m’occupe de la partie « financière ».
        1) En ce qui concerne les flux financiers, nous ne voulons absolument pas collecter l’argent pour faire en sorte de n’avoir aucun soucis en cas d’impayés.
        Comment devons-nous procéder ?
        2) En tant que simple intermédiaire du coup, on peut donc faire simplement une facture de la commission pour le vendeur ?

        Merci d’avance 🙂

        1. Bonjour,
          Alors pour le point 1/, spécifiez bien dans vos conditions générales que vous n’êtes qu’une plateforme de mise en relation entre professionnels et que vous n’êtes pas responsable des prestations et du paiement des prestations. Chaque prestation sera traitée directement entre les deux professionnels.
          Pour le point 2/ Oui tout à fait, chaque professionnel gère sa transaction et vous facturez (par ex. en fin de mois) votre commission.
          Bon développement !

  2. Bonjour,
    Tout d’abord merci pour ces informations sur ce sujet peu traité sur le web !
    Concernant la solution opencart/multimerch avec le paiement paypal adaptatif, comment fonctionne la facturation lorsqu’une commande contient 2 produits de vendeurs différents ? Le client reçoit-il une seule facture émise par la place de marché avec 2 lignes ou bien reçoit-il 2 factures (1 par vendeur) ?

    Merci

    1. Bonjour Loran,
      Il faut bien distinguer la facturation des flux de paiement. Dans le cas d’adaptive payment, le client paie en une seule fois les deux vendeurs (ainsi que votre commission) via PayPal (il aura cependant le détail de ce qu’il verse à l’un, à l’autre et à vous). Par contre concernant la facture, c’est aux vendeurs d’émettre leurs factures et à vous d’émettre la votre pour votre commission. Le client aura donc 3 factures car il a effectué l’achat de 3 prestations.

        1. Bonjour Loran,
          Oui tout à fait. Le schéma reste identique. Après rien ne vous empêche d’automatiser les factures et de proposer à vos vendeurs de gérer l’émission des factures pour eux, mais les en-têtes des factures devront être à leurs noms (cas de 2 factures) et une à votre nom.

  3. Bonjour,
    Merci pour ces informations.
    S’agissant des marketplaces à vocation internationale, comment gérer les taxes ?
    Le vendeur dans sa facture doit-il prendre en compte son lieu de résidence ou celui de son acheteur ? Quant à la marketplace, doit-elle facturer la TVA correspondante au pays dans lequel son siège est installé ou par rapport au pays de résidence du vendeur ?
    Plus globalement, existe-t-il un outil permettant de rationaliser la gestion des taxes ?
    Merci d’avance

    1. Bonjour Greza,
      Je ne maitrise pas complètement le sujet de la TVA hors France, mais il me semble que le taux de TVA est régi par deux cas en Europe.
      1/ Cas 1, l’entreprise qui vend ne dépasse pas un certain CA (je ne sais pas le montant) et le taux de TVA est celui du pays de vente
      2/ Cas 2, l’entreprise qui vend dépasse un certain CA et le taux de TVA est celui du pays d’achat par client
      Hors Europe, je ne connais pas du tout le fonctionnement.
      Enfin concernant les outils, il doit probablement exister des solutions pour les grands comptes, mais pour des petits volumes, je n’ai aucune idée. Si vous trouvez quelque chose, n’hésitez pas à partager l’information.

    1. Bonjour Steeve,
      Je ne suis pas bien sûr de comprendre votre question, mais si vous évoquez la manière dont on justifie que le service sur votre marketplace est payant, il y a plusieurs solutions :
      1/ Si vous optez pour un modèle économique à la commission. Les particuliers sont habitués à ce modèle pratiqué par eBay ou PriceMinister. Vous offrez de la visibilité, il est normal que vous preniez une commission sur les ventes (en général entre 10% et 20% de commission). Tout est une question de marketing ensuite pour justifier que votre commission vaut le coup.
      2/ Si vous optez pour un paiement au dépôt de l’annonce. Ce modèle est très délicat pour des particuliers (fonctionne bien pour des professionnels), car vous demandez de payer avant une vente. Si la vente n’est pas réalisée, le particulier perd de l’argent.
      3/ Si vous optez pour un paiement pour mise en avant de l’annonce (ex : LeBonCoin), ce modèle est intermédiaire au 2, mais doit se justifier par un très fort trafic sur votre site.
      Je privilégierais le modèle 1.

  4. J’aimerais savoir: si notre prestataire est un particulier, il ne fera donc jamais de facture à son acheteur… Aussi comment puis je gérer cela? Car le concept que je souhaite développer sera basé sur les services de particuliers dans plusieurs domaines d’activité.

    1. Bonjour Leslie,
      En effet, un particulier ne fait de pas de facture. Cela ne pose pas énormément de problème (tous les sites comme eBay ou PriceMinister pratiquent ce fonctionnement). Si un particulier vend à une entreprise, il peut émettre une quittance il me semble (à vérifier auprès d’un avocat) qui a une valeur juridique mais qui n’est pas une facture. Vous pouvez de votre côté émettre des « résumés » des ventes avec montants, mais attention à ne pas appeler cela « facture ». C’est ce que fait par exemple PriceMinister.

      1. En réalité une Societe française ne peut pas sortir d argent sans le justifier par une facture. Il y a un vide mais personne ne dit rien . De plus il y a un vrai problème de concurrence à mon avis entre un pro qui vend un produit et un particulier car le particulier n a aucun impôts à payé

        1. Bonjour Steeve,
          Je ne suis pas expert en droit mais un particulier pourrait émettre une quittance pour justifier une vente à une entreprise, qui aurait valeur légale (à vérifier auprès d’un juriste). Par ailleurs, la vente d’un particulier est autorisée à titre exceptionnel (j’ai un ordinateur que je souhaite revendre par exemple). En aucun cas une vente régulière de produits n’est autorisée par la loi sans régime d’entreprise. Un particulier qui ferait ça se risque à un rappel à l’ordre des pouvoirs publics (il y déjà eu des exemples de vendeurs rappelés à l’ordre sur eBay). Donc la concurrence particulier/pro est un faux problème (mais existera toujours avec le travail non déclaré).

  5. auriez vous des assurances à me conseiller pour assurer mon activité de marketplace? j’ai fait des recherches, fait des demandes, aucune réponse… seulement une négative!

    1. Tout dépend de votre secteur d’activité, mais par ex. pour l’activité Gomario, nous étions assurés chez Albingia.
      Les assureurs connaissent de plus en plus le fonctionnement marketplace. Pour augmenter les chances d’être assuré, il est conseillé d’avoir déjà ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation écrites qui limitent votre risque et rassurent l’assureur (voir article sur les CGU/CGV d’une marketplace). Ensuite les gros du secteur comme Axa, la Maif ou autre, devraient pouvoir vous assurer.

  6. Bonjour,

    sympa l’article.

    J’ai une question à propos du schéma sur les flux et les factures. Le vendeur peut il vraiment faire une facture de 20 € au client s’il n’encaisse que 18 € ? Ne faudrait-il pas qu’il encaisse 20 € et ensuite reverse 2 € à la marketplace pour correspondre vraiment à la facture? Je comprend bien le fonctionnement de la marketplace et du flux financier mais la facture ne doit-elle pas correspondre aux encaissement réels et aux flux? Dans le cas d’un split paiement, ne faudrait il pas une facture de 2 € à l’acheteur de la part de la marketplace pour frais de mise en relation plutot que de facturer le vendeur?
    Qu’est ce que tu en penses?

    Cordialement,

    Thomas

    1. Bonjour Thomas,
      Les deux cas sont possibles. Tu peux facturer le vendeur et/ou l’acheteur pour les frais de la marketplace. Généralement, on facture plus facilement les vendeurs, ce qui laisse supposer à l’acheteur que le service est gratuit. Néanmoins AirBnB par ex. prend une commission sur le vendeur et sur l’acheteur.
      Concernant ton ex. des 20€, le vendeur facture bien 20€ au client pour le produit puis te reverse 2€ que tu lui factures. Qu’il encaisse ces deux euros puis te les reverse ou bien que tu te serves au passage dans le flux de paiement revient au même et limite tes risques de ne pas te faire payer. Les flux réels financiers sont à distinguer de la facturation.

      1. Bonsoir,

        D’accord « Les flux réels financiers sont à distinguer de la facturation. » C’est intéressant à savoir!
        Remarque : si le vendeur est auto-entrepreneur et ne peux pas déduire les 2€ en frais, il a intérêt à facturer 18 € plutôt que 20 €!

        1. Oui uniquement si vous prenez dans ce cas la commission sur l’acheteur. Car si vous continuez à prendre 10% sur le vendeur par ex. en commission et qu’il facture 18€, il ne touchera que 18 – 1,8 = 16,2€.

          1. Bonjour Christophe,
            Je n’ai pas bien compris la conclusion à la question de Thomas.
            Si le vendeur est auto-entrepreneur, et qu’on conserve bien l’exemple de la facture à 20€, des 10% de commission au vendeur, et donc des 2€ de frais, le vendeur auto-entrepreneur (qui ne peut normalement pas déduire de frais) doit compter dans son CA et sa déclaration de cotisations/impôts 20€ ou 18€ comme il n’aura jamais touché les 2€ restants ?

          2. Bonjour Julien,
            Le vendeur a bien un CA de 20€ qu’il doit déclarer. Pour résumer, le vendeur vend son produit 20€ et fait une facture de 20€ au client pour le produit, donc il doit bien déclarer 20€. Ensuite la marketplace prend 2€, mais ce sont des frais que l’on peut assimiler à des frais de publicité. Que ces frais soient prélevés directement dans le flux de paiement (et donc n’apparaissent pas sur le compte bancaire du vendeur) ou qu’ils soient reversés par le vendeur à la marketplace (donc ils vont sur le compte bancaire du vendeur puis repartent sur le compte bancaire de la marketplace), ne change rien.

  7. Bonjour,
    Je suis en train de monter une marketplace mais je bloque un peu sur la partie facturation. Auriez-vous des modèles de factures, qui reprend votre schéma ci-dessus par exemple, afin de voir concrètement le process de facturation.
    Je vous remercie.

    1. Bonjour Roméo,
      C’est finalement assez simple. Un vendeur qui vend sur votre place de marché doit émettre la facture à l’acheteur (vous n’avez donc rien à faire de ce côté, c’est la responsabilité du vendeur), sauf si c’est un vendeur particulier, dans ce cas il n’a pas de facture à faire.
      De votre côté, vous n’avez qu’à émettre une facture classique au vendeur pour les commissions. Ex : une vente d’un produit à 20€TTC est effectuée sur votre marketplace et vous prenez 2€TTC de commission. Vous faites alors simplement une facture de 2€TTC au vendeur. Le reste n’est pas de votre ressort.
      Pour des modèles de factures, une petite recherche Google vous donnera plein d’exemples.
      Bon courage pour votre projet !

  8. Bonjour
    Si on reprend les factures de 20€, si la market place décide de faire une réduction à l’acheteur dans le cadre d’un offre promotionnelle. Disons qu’il lui offre 1€, du coup l’acheteur paye 19€ TTC, la market place prend une commission de 1€ TTC au lieu de 2€ TTC (les 10% de com) et le vendeur perçoit lui toujours les 18€ TTC.
    Dans ce cas la market place fait une facture de 1€ TTC au vendeur et le vendeur de 19€ TTC à l’acheteur.
    Est ce bien exact?

    1. Salut Jean Louis,
      Oui c’est ce principe là que j’envisage personnellement pour mes offres promotionnelles. J’ai du coup fixé le pourcentage maximume possible pour mes promotions au pourcentage de ma commission prélevée.

  9. Bonjour,

    Une autre question me vient par rapport aux Marketplaces concernant la comptabilité. Est ce que les comptables ont des honoraires plus importants lorsqu’il s’agit des Marketplace? Est ce que tu as une idée du montants des honoraires que demande un comptable au démarrage d’un Marketplace (peu de volume)?
    Est ce que tu aurais un bon comptable à conseiller?
    Merci

    1. Non bien évidemment. Il réalise la comptabilité d’une entreprise comme d’une autre. Le fait que vous soyez une marketplace ne change rien.
      Ensuite tout dépend de votre structure. Si vous êtes en autoentrepreneur, l’expert comptable n’est, ni obligatoire, ni nécessaire, car la comptabilité est très simple (vous pouvez la faire avec un simple tableau Excel). Par contre, si vous êtes en SAS, SARL et autre, il peut être intéressant (voire vivement recommandé) de prendre un expert comptable au moins pour la clôture des comptes à la fin des exercices fiscaux. A noter qu’à la création de votre entreprise le premier exercice fiscal peut dépasser un an et qu’il est donc possible de créer son entreprise aujourd’hui (le 9 janvier 2017) et de terminer l’exercice fiscal le 31 décembre 2018, ce qui vous laisse presque deux ans sans besoin d’expert comptable. Vous réalisez dans ce cas un suivi précis des dépenses et entrées, vous réalisez vous-même les déclarations de TVA aux impôts et le paiement des impôts (CFE,…) et prenez un expert comptable fin 2018 pour faire un bilan (il faut dans ce cas compter entre 1000 et 2000€). Sinon, si vous ne voulez pas vous embêter, beaucoup d’experts comptables font des forfaits au mois (quelques centaines d’euros par mois en fonction du volume).

      J’espère que ça vous aiguille un peu. N’hésitez pas à interroger des experts comptables. Je suis pour ma part passer plusieurs fois avec le cabinet Grant Thornton qui disposait de conventions avec les incubateurs de startups, et ils ont toujours été très pros.

  10. Bonjour, bravo pour ces articles très utiles. J’ai un cas particulier, nous avons mis en place un module sur un site e-commerce permettant de faire des dons pour des associations caritatives. Le client ajoute le don comme un article dans son panier d’achat et paie ensuite sa transaction comme d’habitude. Sommes-nous obligé de rediriger la somme correspondant au don par le système de paiement ou pouvons nous simplement envoyer un décompte des sommes récoltées aux sites e-commerce en fin de mois? Est-ce qu’il existe une solution sans passé par la solution de paiement qui impose un développement spécifique. Merci d’avance pour vos réponses.

    1. Bonjour Jérémy,
      Je ne suis pas sûr d’avoir tout bien compris :-).
      Une fois le don ajouté, le client paie le total qui est versé intégralement au e-commerçant. En gros le e-commerçant reçoit le paiement de sa vente + le don ?
      Christophe

  11. Bonjour Christophe,

    Effectivement, l’intégralité du paiement panier + don est versé chez le e-commerçant. Nous récupérons ensuite la somme chaque fin de mois avec un décompte des dons récolté que nous lui envoyons. Ce principe est parfaitement autorisé en Suisse mais selon ma lecture de vos articles j’ai maintenant un doute sur la faisabilité de ce même processus en France. A savoir que nous générons un reçu en direct avec le client final pour chaque don.

    Salutations,

    Jérémy

    1. Bonjour Jérémy,
      Je ne pense pas que cela pose de problème d’une certaine manière. En effet, le e-commerçant perçoit tous les dons, qu’il reverse ensuite aux associations, donc financièrement ça fonctionne. Par contre pour le reçu, dans ce cas, c’est l’association qui fait un reçu de don au e-commerçant (car c’est lui qui verse à l’association). Cela pose donc un problème si les acheteurs veulent un reçu pour défiscaliser par exemple. Dans ce cas, il faut effectivement imaginer un autre fonctionnement.

  12. Bonjour Christophe, merci pour vos réponses très utiles ! J’ai une petite interrogation : est-ce que le fait de proposer aux vendeurs d’automatiser l’émission de leurs factures est assimilable à un service additionnel que les vendeurs doivent payer (en plus de la commission habituelle) ? Je souhaiterais aussi savoir si selon vous ce service additionnel accroit la responsabilité de l’éditeur de Marketplace. Merci par avance !

    1. Bonjour Chloé,
      Pour la première partie de la question, cela est totalement à votre convenance. Vous offrez en effet un service en plus, donc à vous de voir si vous souhaitez le facturer ou non.
      Pour la seconde partie, ce service est décorrélé de votre activité de marketplace, donc il n’a pas d’impact sur votre responsabilité de marketplace, par contre vous offrez un nouveau service sur lequel vous allez mettre en place un contrat avec les vendeurs de votre marketplace. A vous de définir juridiquement les limites de votre responsabilité versus le service que vous offrez, mais comme à tout service que vous offrez en plus, il y a aura des contraintes en plus :-). J’espère que cela répond à vos questions.

  13. Bonjour Christophe,

    Merci beaucoup pour vos réponses ! Souhaitant me positionner sur un marché très spécifique pas forcément compris des vendeurs , je compte garder le contrôle sur l’élaboration des fiches produits (à partir des informations données par les vendeurs). Je compte aussi prendre à ma charge les frais de livraison (montant forfaitaire jusqu’à certaine une quantité de produit par vendeur, gratuit au-delà). Quelques questions :
    – Dans ce cas, est-ce que je deviens responsable aux yeux des assurances ?
    – Comment se passe-t-il pour la facturation des frais de livraison : s’ils apparaissent sur les factures émises par les vendeurs aux acheteurs (ce qui est le plus compréhensible pour l’acheteur), dois-je ensuite les facturer aux vendeurs en même temps que les commissions ? Ou est-ce que les vendeurs émettent une facture sans les frais de port, et je transmets de mon côté une facture à l’acheteur récapitulant les frais de port pour chaque vendeur de sa commande ? Dans les deux cas, les frais de transport collectés doivent bien être comptés dans mon CA ?
    – L’alternative serait que je facture le client pour tous ces achats et frais de port, que que le vendeur me facture ensuite pour le montant des produits vendus moins la commission, mais dans ce cas je suppose que ça impacte grandement mes marges lorsqu’on a le statut d’autoentrepreneur, puisque le CA n’est plus la commission mais le produit de la vente… Correct ? Et que je serai responsable aux yeux des assurances ?

    Merci !

    1. Bonjour Camille,

      Pour répondre à vos questions :
      – Si vous faites les fiches et qu’elles sont contractuelles, cela peut en effet poser un problème en cas de litige. Le client pourrait énoncer qu’il a acheté tel produit et votre vendeur en proposer un autre qu’il estime correspondre à la description. Je ne sais pas dans quel secteur vous êtes, mais si vous êtes sur de la vente de produits très standards (type produits de grande consommation avec référence unique) le risque est faible, sinon si vous êtes sur du spécifique, il vaut mieux énoncer que la fiche n’est pas contractuelle. Je prends un ex. dans le secteur du dépannage à domicile, nous avions fait des fiches par intervention (débouchage de toilette, ouverture porte…), mais seul le devis du professionnel qui intervenait était contractuel.
      – Pour les frais de livraison, je proposerais ce service en tant qu’offre commerciale sur vos commissions. Ex. sur une transaction, vous facturez 15€ de commission – 10€ de remise pour les frais de livraison. Du coup, le vendeur prend tout à sa charge, mais vous lui faites une réduction. Cela permet d’éviter la gestion de double facture, si j’ai bien compris ce que vous cherchez.
      – Oui tout à fait, ça augmente votre CA et vous êtes responsable. Donc à éviter 🙂

      Bon développement !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *